EXPROPRIATIONS ?
V I L L E
D’ É T A B L E S – S U R – M E R
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 13 JUILLET 2012
approbation du marché de programmation pour l’aménagement de l’îlot rue guillou de mezillis
« EXTRAITS »
Exposé
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 4 mai 2012, décidait de lancer la consultation auprès des bureaux d’études en vue de réaliser une étude préalable à l’opération d’aménagement de l’îlot « Guillou de Mézillis ». Cette étude, conformément au cahier des charges, comporte 3 phases :
- Phase 1 : Diagnostic du périmètre élargi autour de l’îlot Guillou de Mézillis (analyse générale et diagnostic du fonctionnement du secteur de centre bourg).
- Phase 2 : Etude de programmation urbaine sur l’îlot « Guillou de Mézillis » (il s’agit de proposer une programmation générale cohérente avec les enjeux et besoins de la commune et surtout de fixer les lignes directrices pour l’ensemble du secteur afin d’aboutir à un aménagement urbain cohérent et qualitatif).
- Phase 3 : Etude pré opérationnelle sur l’îlot « Guillou de Mézillis ». Cette phase consistera à approfondir le scénario retenu en phase 2 en vue de réaliser une opération de logements (propositions d’aménagement et bilan prévisionnel).
La consultation a été lancée le 10 mai ; la date limite de réception des offres étant fixée au 7 juin à 12H00.
Après examen des offres les 8 et 15 juin, la Commission d’Appel d’Offres, assistée de représentants de Foncier de Bretagne, de la DDTM et du CAUE22, a auditionné 2 cabinets d’études le jeudi 12 juillet. Elle a retenu l’offre de l’atelier d’urbanisme URBéA de Le Rheu (35) pour un montant de 20 000 € HT, soit 23 920 € TTC.
Cette étude peut être subventionnée par le Conseil Régional, au titre du programme « Eco FAUR » à hauteur de 50% et par Foncier de Bretagne à hauteur de 20%.
L’Assemblée est appelée à en délibérer.
.« M. GIRAUDON se déclare gêné par le fait que certains avaient des idées sur ces terrains. Ainsi, lorsque le 1er permis de construire a été refusé, il pense que le projet était en gestation. Il rappelle que, lors de la campagne électorale, nous avions parlé de transparence. Ainsi qu’il avait voté contre la procédure d’expropriation le 9 mars dernier, il déclare qu’il votera contre ce soir. »
« M. GIRAUDON reproche que les choses n’aient pas été dites clairement au moment. »
(Nota : en effet, il eut suffi de faire savoir aux conseillers et aux éventuels pétitionnaires qu’un projet était en train d’être envisagé et que les permis de construire étaient remis dans l’attente…)
Décision proposée et adoptée
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de M. DUMORTIER ;
Après en avoir délibéré ;
Après vote ayant donné les résultats suivants :
- Contre (4) : GIRAUDON , x, x, x
- Abstention (4) :
- Pour (14) :
D é C I D E :
Article 1er : d’adopter l’offre de l’atelier d’urbanisme URBéA et de lui confier la réalisation de l’étude préalable à l’aménagement de l’îlot « Guillou de Mézillis ».
Article 2 : de donner pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le marché qui conduit à une prévision des dépenses de 20 000 € HT, soit 23 920 € TTC, et toutes les pièces se rapportant à la mise en exécution, à la réalisation et au règlement de l’étude.
Article 3 : de solliciter l’obtention de subventions auprès du Conseil Régional et de l’établissement public foncier de Bretagne.
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L’intégralité du procès verbal est consultable en Mairie
Densifions, densifions, exproprions, exproprions………il en restera toujours quelque chose…..mais quoi ?
